Saint-Rémy l'Honoré, les différentes zones du POS actuel

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) comprend différentes zones auxquelles est appliqué un règlement propre à chaque zone.

Attention ces explications ne tiennent pas compte des modifications suivantes :
- la modification du POS apporté lors de la révision simplifiée du POS sur l'intégration d'équipements telq ue les antennes sur toute la zone agricole, validée lors du conseil municipal en date de  - copie  en attente de réception,
- la révision simplifiée en cours dont l'enquête vient de se terminer, mais no validée par le conseil municipal.
Cet article sera modifié dès reception des documents.

Le document d'urbanisme saint-rémois est  divisé en deux type de zone :
la zone U dite zone Urbaine, divisée en deux sous-zones UA et UH
la zone N dite zone Naturelle, divisée en quatre sous-zones NA, NB, NC et ND

1 - Les zones Urbaines de type U

Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation,  les terrains sont immédiatement constructibles. On distingue  2 sous-zones.

Les zones de type "centre urbain" ou UH

Elles supportent une occupation des sols diversifiée dense (habitat, commerce, services, activités artisanales),  et  comprennent un secteur UHa.
Règlement applicable pour la zone UH, au format pdf (à venir)

Les zones à dominantes d'habitat ou UA
Elles ont une fonction résidentielle (logements individuels, collectifs),  et  comprend un secteur UAa.
Règlement applicable pour la zone UA, au format pdf (à venir)

Evolution des zones U sur Saint-Rémy l’Honoré

	UA	UH	dont UHa	Surface totale
POS 1989	5 ha 40	9 ha 40	3 ha 56	14 ha 80
POS 1995	5 ha 40	9 ha 40	3 ha 56	14 ha 80

2 - Les zones naturelles de type N

Les zones d'urbanisation futures ou NA

Elles sont destinées à être urbanisées et comprennent les zones NA1, NA2 et NA
Règlement applicable pour la zone NA, au format pdf (à venir)

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

	NA	Surface totale
POS 1989	5 ha 90	5 ha 90
surface disponible	5 ha 90
POS 1995	11 ha 15	11 ha 15
surface disponible	11 ha 15

Les zones naturelles ordinaires ou zone NB
elles correspondent à une urbanisation diffuses et comprennent les zones NBa et NBb
Règlement applicable pour la zone NB, au format pdf (à venir)
 

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

	NB	NBa	NBb	Surface totale
POS 1989	87 ha 07	16 ha 50	3 ha 50	107 ha 07
POS 1995	102 ha 69	16 ha 50	3 ha 50	120 ha 69

Les zones de richesses naturelles ou Zone NC           
Elles correspondent à une activité agricole ou minière. Les habitations ne sont admises que pour l'exercice de ses activités.
Règlement applicable pour la zone NC, au format pdf (à venir)

attention ne sont pas mentionnés les modifications règlementaires de la révision effectuée le
  

Évolution des zones NC sur Saint-Rémy l?Honoré

	NC	Surface total
POS 1989	479 ha 18	479 ha 18
POS 1995	420 ha 32	420 ha 32

Les zones des sites de risques et de nuisances ou Zone ND
Ce sont des zones naturelles à protéger en raison de   l'existence :

de risques (naturels tel que inondation, érosion, affaissement, éboulement etc.), 

de nuisances (résultant de l?activité humaine)

de la  qualité :

des sites (sites classés ou inscrits, abords des monuments historiques),
des milieux naturels (zones humides),

des paysages (espaces boisés),
de leur intérêt notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique.

 

Évolution des zones ND sur Saint-Rémy l'Honoré

	ND - TC	NDa	TC	Surface total
POS 1989	365 ha 04	43 ha 00		408 ha 04
POS 1995	102 ha 37		297 ha 65	400 ha 02

en 1995, sont exclu  43 ha de la zone SFP

voir mes billets sur :
évolution du POS sur Saint-Rémy

sce document POS de 1995

mon prochain billet portera sur la cartographie du POS de St-Rémy