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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Le document d'urbanisme au fil des ans sur St-Rémy l'Honoré

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 7 Janvier 2011, 02:02am

Catégories : #POS-PLU

Depuis sa création diverses modifications ou révisions du plan d'Occupation des Sols (POS) ont été effectués. Aujourd'hui (2009-201x) ce document d'urbanisme est remis à plat pour devenir Plan Local d'Urbanisme (PLU)


billet mis à jour le 06janv.2011


Le POS de Saint-Rémy, actuellement en cours de validité date de 1987.

Diverses modifications et révisions pour des projets "privés" sont intervenues au fil des ans.


Ce document général, devenu obsolète, de nombreuses interprétations et contradictions peuvent le cas échéant provoquer des recours contentieux qui seriont à la charge des st-rémois.

 

A force de révisions, de modifications partielles, pour rendre légaux les projets d'urbanisation, une refonte globale du document s'avère nécessaire.

Toutefois cette refonte du document d'urbanisme va à nouveau permettre à certains projets restés d&ns les cartons de ressortir, mais aussi à certains propriétaires terriens de rensdre uranisable quelques hectares de ci de là, la mairie étant à leur écoute,voir ceux-ci ont de la famille présente au sein du conseil municipal. 

 

Le POS est donc à ce jour remis à plat.

La prise en compte des nouvelles règles d('urbanisme (Loi(s) SRU, UH, ENL, grenelle2, ....) vont fortement modifier les règlements (plus de surfaces imposées, un COS nouveau, plus de zone Naturelle urbanisable (NB), des terrains qui deviendront constructibles à la demande des propriétaires, etc...)

Tel sera le nouveau document d'urbanisme le PLU (Plan Local Urbain).


Historique de l'évolution du POS sur Saint-Rémy l’Honoré

(ou la modification du document d'urbanisme, une affaire publique motivée par les enjeux  privés.)


   durée étude
 type de modification
 zone concernée
1987
Elaboration
05/06/1987  05/08/1987

Élaboration 

excluant les zones NDa

occupées par SFP et
NA "Bois des Graviers"
(annulées par TA le 06/03/1990)
1989
Modification (1)
06/01/1989
25/01/1989
  Secteur "Bois des Graviers" -
modification annulée par TA le 06/03/1990 
1989
Modification
(2)

01/09/1989
15/10/1989

  Secteur du "Pâtis d'en Haut"  
1993
Élaboration partielle
  (2)

08/04/1993
09/05/1993

Élaboration partielle Bois des Graviers    
1995
Révision partielle
  (1)

03/02/1995
08/04/1995

Révision partielle excluant le secteur SFP  

Annulée par TA le 17/12/96 réhabilitée par Cour d'Appel le 02/02/1999

Révision en cours

2008
modification (3)
21/11/2008
18/12/2008
modification prise en compte des antennes en zone NC

2009

Révision simplifiée (2)

 15/05/2009

24/12/2009

 

Modification zonage  centre village

 MAJ : 20/10/2009 classement forêt de protection du massif de Rambouillet.

2009

 Révision

Elaboration PLU

10/04/2008

11/07/2008

15/01/2009

15/10/2010

presciption

pac

 

concertation PADD

en cours


Nous verrons plus en détails les modifications et révisons
, comprendre les différents recours engagés qui ont entrainés certaines modifications qu'elles soient temporaires ou non.


Les différentes procédures : modification ou de révision du POS

La révision générale
Le principe est que les POS doivent faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues pour la révision générale des PLU. Ils sont alors mis en forme de PLU. Cette procédure étant lourde,
Il est  prévu 3 autres procédures permettant de faire évoluer le POS sans pour autant procéder à une révision générale :

La modification Elle peut-être utilisée lorsque la modification envisagée :
-     
ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan,
-   ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
-   et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
 
La mise en compatibilité
avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet
Les POS peuvent, comme les PLU, faire l’objet de la mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet d’une opération.
La procédure
de révision simplifiée

Elle remplace la procédure d’urgence. Elle a pour but de permettre un projet ponctuel (par exemple une ZAC, un lotissement, etc.) dont l’impact serait trop important pour qu’une simple modification le rende possible.
Elle doit avoir pour seul objet :
-     la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité,
-    
ou la rectification d'une erreur matérielle,

-     ou encore l’extension des zones constructibles si le projet ne porte pas atteinte à l'économie générale du POS et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Lors de la révision simplifiée, un nouveau règlement est défini pour la zone où doit s'implanter 
le projet qui a justifié la révision. Tout projet futur qui sera compatible avec ces nouvelles règles pourra donc être autorisé.

 

affaire  à suivre ..... révision simplifiée ou modification

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