St-Rémy l'Honoré adoption du PLU ce 5 juillet 2013

Après cinq ans d'étude le nouveau PLU est adopté par le conseil municipal saint-rémois, ce vendredi 5 juillet 2013.

Après quelques explications succintes, le vote s'est déroulé de la manière suivante :

• 1 vote contre,
• 12 votes pour
• 1 conseillère n'a pas pris part au vote.

Ce document finalisé ressemble au document présenté à l'enquête, s'est exprimé l'adjoint à l'urbanisme, avec toutefois la prise en compte de quelques modifications majeures après avis des personnes associées (notamment les services de l'Etat et du PNR), à savoir

Augmentation du COS de la zone UR1 qui passe de 0.10 à 0.15, à la demande de la préfecture (voir échanges entre les services de la préfecture et du maire de St-Rémy, consultable dans le dossier d'enquête).

• cela se traduit de la manière suivante pour un terrain de 2500 m²

POS 1995 zone NB COS de 0.10 représente 250m²

PLU 2013 zone UR1 (equivalent NB) COS de 0.15 représente 375 m²

Diminution de la zone AU à l'entrée du village

Entrée du village sud, la partie Est "AU" (à urbaniser est supprimée) de la RD34, est supprimée,n seule est conservée la partie ouest (coté stade), conformément aux souhaits des services de l'Etat (voir échanges entre la préfecture et la mairie)

Demande de l'INA

des modifications ont été apportées au dossier à la demande de l'INA auprès du PNR (à voir sur le dossier validé)

Demandes des saint-rémois

il a été tenu compte des demandes nombreuses des saint-rémois, demandes à la parcelle dans la mesure où celles-ci restaient compatible avec le document.

Le coefficient d'emprise au sol (CES)

Le CES déterminant la quantité de sol occupée par la construction, a été augmenté.

Plus de détails après analyse du document.