VIVRE A SAINT-REMY L'HONORE : STATUTS

VIVRE A SAINT-REMY L'HONORE 

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION. OBJET. SIEGE SOCIAL. DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination (modifié le 28/01/2011)

Il existe entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

Anciennement dénomée  « Sauvegarde de Saint-Rémy l’Honoré », l’association prend le nom de :

« Vivre à Saint-Rémy l’Honoré »

Article 2 : Objet (modifié le 28/01/2011)

L’association a pour but 

- protéger, préserver et valoriser le cadre de vie des saint-rémois, les patrimoines naturels, historiques, agricoles et forestiers de la commune de Saint-Rémy l’Honoré et des communes voisines ;
- Intervenir ou  être acteur sur tous sujets dans les activités environnementales, patrimoniales, urbanistiques, associatives, économiques, sociales dans la commune de Saint-Rémy l’Honoré et la communauté de communes,
- mettre en œuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l’intérêt collectif, individuel de ses adhérents, des habitants de Saint-Rémy l’Honoré y compris devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif.

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à St Rémy-l’Honoré.

Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège social est établi et peut le transférer dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II: COMPOSITION

Article 5 : Composition(modifié le 28/01/2011)

L'association se compose :

1°) - de membres actifs

Sont appelés des membres adhérents, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils s’acquittent d’ une cotisation annuelle.

2°) - de membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui souhaitent soutenirles actions de l’association. Ils ne s’acquitent pas d’une cotisation annuelle, le versement reste libre. lEs memebres bienfaiteurs n’ont aucun engagement à l’égard de l’association. 

Article 6 : Cotisation des membres actifs

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’adhésions

Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

1°)  - par la démission adressé par écrit au président de l’association

2°)  - par le décès

3°) - par exclusion prononcée, par le Conseil d’Administration pour infraction au présent statut ou motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concernéayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

4°) - par radiation prononcée pa le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Article 9 : Responsabilité personnelle des membres

Les membres de l’association ne sont en aucun cas responsables des engagementss contractés par elle.

TITRE III : ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article  10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration  de 3 à 9 membres élus, au scrutin secret, pour trois années par l’assemblée Générale Ordinaire et choisi en son sein parmi les membres actifs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. Est éligible au Conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 au moins au jour de l’élection.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, radiation, etc...) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article  11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuses, aura manqué trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration peut créer des groupes de travail qui seront composés au minimum de deux de ses membres, et de membres actifs et de soutien.

Article 12: Rémunérations

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article  13: Bureau (modifié le 28/01/2011)

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de: 

1°) - un président.

2°) - un (ou plusieurs) vice-président s’il y a lieu

3°) - un secrétaire et s’il y a lieu un vice - secrétaire.

4°) - un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans, renouvelable par tiers lors de l’AG annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Article  14: Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Mais seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé , après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

L’assemblée fixe les cotisations annuelles.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Ont le droit de vote, les membres présents ou représentés par pouvoir à l’assemblée générale. Un membre ne peut-être porteur de plus de deux pouvoirs.

Article 15: Assemblée Générale Extrordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 13.

Article 16: Les moyens d’action (modifié le 28/01/2011)

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

-           Etre acteur dans les activités économiques, urbanistiques, environnementales, associatives, patrimoniales, sociales,  culturelles,  artistiques, au moyen des réunions de travail et d’assemblées, de conférences, d’expositions, de manifestations, de participation à des commissions ou comités auprès des administrations et organismes,

-           Entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, avis mené dans le cadre des lois en vigueur, et toutes actions appropriées à la réalisation de son objet,

-           Assurer l’information des habitants de St Rémy l’Honoré sur ce qui concerne la vie de la commune et des intérêts matériels et moraux des saint-rémois(es), au moyen de  bulletins, journal, site Internet,

-          Collaborer, adhérer, soutenir toutes associations, coordination ou collectif d’association de son choix,

Article 17: Ester en justice (création le 28/01/2011)

- L’Association peut engager des actions en justice pour appuyer et défendre ses objectifs définis dans les présents statuts.

Le président a qualité pour ester en justice, en demande avec l’accord du conseil d’administration et à sa seule diligence en défense,  et pour former tout appel ou pourvois. Il devra obtenir l’accord du conseil d’administration pour transiger.

Le conseil d’administration peut aussi désigner tout autre personne pour ester en justice.

                                   TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article  18: Ressources de l’Association

Les ressources de l'association comprennent:

1°) - Le montant des cotisations versées par les membres actifs,

2°) – les versements libre effectués à l’association par les membres de soutien,

3°) -.Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

4°) -.Des produits des fêtes , manifestations, et des dons.

5°) -.Le produit de la vente de toute publication déposée légalement par l’Association.

6°) - Des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales.

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR

Article 19  : Règlement Intérieur

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et au fonctionnement pratique des activités de l’association..

                                   TITRE VII : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Dissolution

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

A St Rémy l’Honoré,

le 28  janvier 2011