Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, combien ça coute...

La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

Perçue par l'Etat le 15 octobre lors du règlement de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) , elle est ensuite reversée par l'Etat par 1/12ème, le 25 du mois, sous forme d'avance perçue par la collectivité.
Par collectivité on entend soit une commune, soit un EPCI (Établissement Public , soit un syndicat mixte ou de communes.

Calcul de la taxe ?
La taxe est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière soit 50 % de la valeur locative cadastrale, telle qu'elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l'administration.
la méthode de calcul est :  TEOM = [(total des valeurs locatives des locaux d'habitation / 2) * taux en %] * 2

Qui paye la taxe ?
Ce sont les propriétaires qui payent, mais cette taxe est répercutée sur les locataires dans les charges.

A Saint-Rémy , le produit de la taxe devrait servir à payer 2 services :

- l’enlèvement des ordures par le SIEED
- le traitement des ordures par le SIDOMPE

Ci-dessous un tableau montrant l'évolution de la TEOM sur Saint-Rémy l'Honoré

Saint-Rémy l'Honoré : Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères
	base TFB	base de calcul	Var N+1	taux	produit	Var N+1
2004	2 173 997	2 003 812		5,56	111 412
2005	2 238 627	2 087 422	83 610	5,59	116 687	5 275
2006	2 311 384	2 175 073	87 651	5,64	122 674	5 987
2007	2 375 632	2 236 064	60 991	5,63	125 890	3 216
2008	2 463 847	2 287 354	51 290	5,63	128 778	2 888
Variation entre 2004 - 2008		283 542			17 366

Exemple :
Monsieur X habite à St-R. Le taux de la TEOM en 2009 est de 8.00 %. La valeur locative cadastrale mentionnée sur l'avis d'imposition est de 5000.

le calcul de la TEOM est  = [(5000 / 2) * 8.00 %] * 2 = (2500 * 8.00 %) * 2 = 400 * 2 = 800.00 €

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères de Monsieur X pour l'année 2009 est donc de 800 €.

Qui perçoit les taxes ainsi prélevées, et pour quel répartition ?

Aujourd'hui, pas de transparence dans la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, notamment les comptes des syndicats ne sont que très rarement mis à la disposition du public.

Un prochain billet sera écrit, si nous arrivons à consulter les documents officiels qui sont normalement mis à disposition du public.