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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, combien ça coute...

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 17 Novembre 2009, 21:46pm

Catégories : #Fiscalité

La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

Perçue par l'Etat le 15 octobre lors du règlement de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) , elle est ensuite reversée par l'Etat par 1/12ème, le 25 du mois, sous forme d'avance perçue par la collectivité.
Par collectivité on entend soit une commune, soit un EPCI (Établissement Public , soit un syndicat mixte ou de communes.

Calcul de la taxe ?
La taxe est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière soit 50 % de la valeur locative cadastrale, telle qu'elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l'administration.
la méthode de calcul est : 
TEOM = [(total des valeurs locatives des locaux d'habitation / 2) * taux en %] * 2

Qui paye la taxe ?
Ce sont les propriétaires qui payent, mais cette taxe est répercutée sur les locataires dans les charges.

A Saint-Rémy , le produit de la taxe devrait servir à payer 2 services :

- l’enlèvement des ordures par le SIEED
- le traitement des ordures par le SIDOMPE


Ci-dessous un tableau montrant l'évolution de la TEOM sur Saint-Rémy l'Honoré
Saint-Rémy l'Honoré : Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères
  base TFB base de calcul Var N+1 taux produit Var N+1
2004 2 173 997 2 003 812   5,56 111 412  
2005 2 238 627 2 087 422 83 610 5,59 116 687 5 275
2006 2 311 384 2 175 073 87 651 5,64 122 674 5 987
2007 2 375 632 2 236 064 60 991 5,63 125 890 3 216
2008 2 463 847 2 287 354 51 290 5,63 128 778 2 888
Variation entre 2004 - 2008 283 542     17 366  

Exemple :
Monsieur X habite à St-R. Le taux de la TEOM en 2009 est de 8.00 %. La valeur locative cadastrale mentionnée sur l'avis d'imposition est de 5000.

le calcul de la TEOM est  = [(5000 / 2) * 8.00 %] * 2 = (2500 * 8.00 %) * 2 = 400 * 2 = 800.00 €

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères de Monsieur X pour l'année 2009 est donc de 800 €.


Qui perçoit les taxes ainsi prélevées, et pour quel répartition ?

Aujourd'hui, pas de transparence dans la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, notamment les comptes des syndicats ne sont que très rarement mis à la disposition du public.

Un prochain billet sera écrit, si nous arrivons à consulter les documents officiels qui sont normalement mis à disposition du public.

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