Aménagement Centre village pas sans conséquences pour les Saint-Rémois

Beaucoup de questions sur le Projet Centre Village sont restées sans réponses, pour cause, une majorité d'élus méconnaissaient les dessous de ce  dossier, qu'ils découvrent au fur et à mesure des délibérations à voter !!!

Pourquoi toujours pas de permis de construire, alors que la presque totalité des appartements sont déjà réservés.

 Nous découvrons au fur et à mesure certains impacts de ce dossier, dès que la mairie en délibère en conseil municipal.

C'est comme un Iceberg, nous ne voyons que ce qui est visible. Le plus important est la face cachée de ce dossier.

Aujourd'hui, certains points de ce projet centre village impacteront les finances communales, mais aussi la sécurité routière, les infrastructures, les équipements, l'école .... :

Impact financier :

• Versement d'une subvention au Logement Francilien au titre de la surcharge foncière,
• Garantie des prêts fonciers du Logement Francilien,
• Recettes fiscales : exonération
• Contrat CDOR (utilisation, destination réel, ...)
• Vente du terrain exproprié rue St-Nicolas pour le second projet de logements sociaux, ....
  

QUID : subvention au Logement Francilien au titre de la surcharge foncière pour l'acquisition en VEFA

Des opérations de ce type peuvent bénéficier d'une subvention foncière lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l'opération en acquisition-amélioration dépasse la valeur foncière de référence.

« La valeur foncière de référence servant à fixer le seuil de déclenchement de la subvention foncière est exprimée en euros par mètre carré de surface utile définie à l'article R. 331-10. Toutefois, une fraction du dépassement au moins égale à 20 p. 100 de son montant doit être prise en charge par une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales ».

Un point et un coût ignorés à ce jour. Quel sera le montant de cette ou ces subventions à la charge des st-rémois ?

Le conseil en débattra ce vendredi.

Quid : Garantie des prêts fonciers du Logement Francilien une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes ..

Dans le cas où le  « Logement Francilien »,  ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues ou des intérêts moratoires  encourus, la commune s’engagerait  à en effectuer le paiement en ses lieux et place, et devrait légalement renoncer au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Le Conseil municipal qui délibèrera ce vendredi, s’engagerait  pendant toute la durée des prêts que le logement francilien demanderait, sur combien d'années ?

Quid : Exonération des recettes foncières

Concernant les logements sociaux, les organismes empruntant (de 25 à 50 ans) des sommes importantes (achat foncier, constructions) sont exonérées du règlement  de taxe foncière sur 15 ou 25 ans suivant la destination du logement construit (PLAI, PLUS, PLS,..).

Les recettes dégagées  ne sont pas annoncées à ec jour, montrent que ce dossier est traité au fil de l'eau, que celui-ci n'a pas été anticipé.

On vous annoncera que les recettes fiscales importantes en impots fonciers et taxes d'habitation couvriront ces aménagements, mais de cela en êtes-vous sure ?

Analyses et projections ont-elles été effectuées, ou attends-t-on de les découvrir au fur et à mesure de l'avancement du dossier ?

Impact sécurité routière :

Avec 122 véhicules qui entreront et sortiront sur la RD34 rue du Pr Mariller, comment sera géré ce surplus de circulation ...

Il est maintenant certain qu'un feu clignotant (ou tricolore) sera installé afin de permettre aux nouveaux habitants de sortir ou entrer dans la nouvelle résidence.

Quelle impact  sur nos finances communales en terme de fonctionnement et d'investissement ?

Infrastructures :

Le stationnement :

Le stationnement en centre village,  déjà une problématique,évoqué depuis plus d'une décennie, auquel la mairie n'apporte pas de réponse.

En réduisant de moitié le stationnement sur la place de la grand Cour (sécurisation cuve de propane, emplacement réservé face au bâtiment social, ...), où iront stationner les riverains et les nouveaux arrivants ?

Qu'a prévu la mairie et surtout quel coût, les st-remois supporteront, pour  un nouvel aménagement de parking, ou a-t-il réellement prévu ?

Les Equipements :

Ce point est un vrai problème pour demain. Nos élus ne souhaitent pas évoquer ce point pourquoi ?

Des réseaux d'assinissement qui datent des années 80, supporteront-ils les débits des nouveaux arrivants de la phase 1 puis  de la phase 2, de logements collectifs éparses qui viendront dans le village et sur la zone sud du village.

Bien sur, nous savons que c'est le syndicat intercommunal d'assainissement qui paiera, avec toutefois  la délégation de la mairie qui verra sa cotisation syndicale augmenter .....

Bien sur, on vous annoncera que les recettes fiscales importantes en impots fonciers et taxes d'habitation qui couvriront ces aménagements, mais de cela en êtes-vous sure ?

Cela ne s'arrête pas là ...

Ensemble regardons fondre cet iceberg et découvrons ce que nous devrons assumer au fur et à mesure de l'avancement de ce dossier d'urbanisation  ....

Nous vous informerons au travers de plusieurs posts,  du suivi détaillé des dossiers, des imbrications (que la mairie s'efforce de cacher), des conséquences, .... qui seront répartis au travers de thèmes "centre village", "logements sociaux", "urbanisation", "projets"...

En cours de réflexion, afin de mieux suivre les contenus,  ce blog devra évoluer en une version plus citoyenne, plus informative, plus visible, mais cela a un coût.