Suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du samedi 26 septembre au 26 octobre 2009, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu un double avis contradictoire, plus que mitigé, sans annoncer que les saint-rémois se prononçaient majoritairement contre se projet.
L'avis du commissaire enquêteur est accessible en téléchargeant le document ICI ou en accédant sur le site de la mairie.
AVIS FAVORABLE avec réserve :
Cette révision simplifiée du POS doit absolument s'inscrire dans la logique et les recommandations du PADD et du PLU qui seront élaborés prochainement par la municipalité en concertation avec les habitants de Saint-Rémy l'Honoré.
Réflexion du Commissaire enquêteur :
Je pense que la municipalité devrait sans attendre l'adoption du PADD et du PLU règlementer les conditions de circulation et de patkings dans la commune.
Un avis favorable avec une réserve contradictoire plus qu'importante :
Le dossier de revitalisation du centre village, "doit absolument" s'inscrire dans le projet de modification du POS en PLU, au travers du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), document exposant le projet d’urbanisme de l'ensemble du territoire communal.
Les avis des saint-rémois porté dans ce dossier d'enquête public ont été regroupés par thème.
Aucune analyse des avis de la part du commissaire enquêteur.
Quand à la circulation et aux parkings dans le village, le problème est connu depuis une quinzaine d'années.
Il a été à maintes reprises évoqué l'association de Sauvegarde et les saint-rémois.
Un avis avec réserve d'un commissaire enquêteur avait été émis lors de l'enquête publique liée à l'expropriation destiné à la construction d'un parking en centre village.,
Cette réserve émise en 1997, portait déjà sur la sécurité des véhicules qui sortaient sur la rue du professeur Mariller. La Mairie avait justifié ce parking par la nécessité d'aménager le centre village.
Une analyse plus détaillée de l'avis, après consultation du dossier d'enquête (demandée à la mairie) sera mis en ligne sur ce blog d'ici quelques jours.
L'avis de la Sauvegarde cliquer ICI
La Mairie débattra et délibérera sur la continuité de la procédure de révision lors du conseil de décembre.
Rappelons qu'elle doit arrêté sa décision avant le 31 décembre 2009, sinon le projet est attaquable.
Intéressé par les avis portés par les saint-rémois, vous pouvez demander à consulter le dossier d'enquête, ce sont des documents publics. (site de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur constituent un document indissociable et pu34blic.