Saint-Rémy l'Honoré, conseil municipal le vendredi 25 juin 2010

Le conseil municipal de la commune de Saint-Rémy l'Honoré, se réunira  le vendredi 25 juin 2010, à 20h30 en mairie pour débattre des points suivants :

 Dossier Logement : choix du bailleur social :

Suite à la présentation des plaquettes des bailleurs sociaux, les conseillers ont préféré repousser ce choix de nombreuses questions sont restées en suspens.

Contrat de Développement de l'Offre Résidentiel (CDOR)
Demande contrat et subvention auprès du Conseil Général des Yvelines

Descriptif (sce CG78)

Le Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR) est un dispositif exceptionnel du Conseil Général pour la période 2006-2013 d'une durée de 3 à 6 ans (2011 dernière année de contractualisation). Il vise à augmenter le rythme de production de logements historiquement bas des années 2000-2004 de 3700 logements ne permettant pas de répondre au maintien de la population à son niveau actuel, en favorisant une réponse équilibrée aux besoins avec une exigence de qualité urbaine et architecturale.
L'objectif poursuivi par le Département, au regard de son SDADEY et des OIN, est l'atteinte d'un rythme annuel moyen de 6000 logements à l'échelle du Département.
Négocié et conclu sur la base d’une analyse du marché local du logement et des capacités de développement de l’urbanisation, le CDOR :
- définit un programme pluriannuel de production de logements décliné en fonction des besoins du territoire et d'un objectif de diversification de l'offre prévoyant la production d'une part de logements à caractère social,
- identifie les projets à promouvoir et expose les objectifs poursuivis en matière d'intégration urbaine et de qualité architecturale,
- précise l’engagement de la collectivité en matière d’urbanisme et d’action foncière pour atteindre ces objectifs.

A l'origine, la subvention était de 12 0000 euros sous certaines conditions.

Aujourd'hui, pour les communes, du territoire à dominante rurale, non situées dans le périmètre des deux Opérations d’Intérêt National (OIN) et ne constituant pas un pôle structurant ou un pôle d’appui tel que défini dans le SDADEY, l’aide forfaitaire est calculée sur la base de 5 000 euros par logement locatif social produit dans le cadre du programme pluriannuel de production.

Des conditions draconniennes entourent ce type de contrat. Un déblocage qui se fait par étape et suivant l'avancement du projet.

Ce type de contrat suscite de nombreuses interrogations. Certaines communes  se sont enfermées dans des financements non prévus ou mal maitrisés.

Affaire à suivre..

VOIRIE : Demande notification subvention auprès du Conseil Général - choix des travaux à réaliser dans le cadre du programme triennal - travaux divers

Rentrée scolaire septembre 2010 :

Choix du traiteur,

Fixation des prix des services péri-scolaires : cantine, graderie, étude, centre de loisirs

Reconduction convention avec Le Tremblay sur Maulkdre, Bazoches sur Guyonne, Mareil le Guyon et Les Mesnuls pour le centre de loisirs,

Reconduction convention logement de fonction,

Reconduction contrat animateur CLSH,

Personnel territorial :

Mise en place du document unique et de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé - demande de subvention auprès de la CNRACL,

SIEED : Information quand à l'enfouissement des colonnes pour la collecte du verre

SIARNC : Informations sur controle relatif à la conformité des branchements,

Affaires diverses