PLU, demande de création d'une commission extra-communale

Depuis maintenant plus de 3 ans le Plan d'Occupation des Sols (POS) est en révision pour devenir Plan local d'Urbanisme (PLU). Un dossier maintes fois abordé, sans transparence, avec une information réservée, diffusée au compte goutte.

Une participation de l'association sur l'élaboration du PLU, demandée à plusieurs reprises à monsieur le Maire, est toujours restée sans réponse.

Le Comité Consultatif, créé à la demande de M. Simonin, est également écarté de la révision du PLU.

Un dossier de révision, sans transparence, réservé à quelques élus. Lors de différentes représentations (par ex. comité consultatif), il est toutefois fait mention des doléances, de la pression de certains propriétaires fonciers.

Afin d'ouvrir la concertation à l'ensemble de la population, un courrier est déposé ce jour, à la mairie en demandant la création d'une commission extra-municipale dans le but d'associer tous les saint-rémois dans ce projet important pour l'avenir de Saint-Rémy l'Honoré.

Contenu du courrier  remis en mairie  le 31 mai 2011

M. le Maire

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Objet : Concertation  PLU, création commission extra-municipale

Le conseil municipal a décidé en 2008, d’engager la révision du Plan D’Occupation des Sols en Plan Local Urbain.

Le PLU est le document d’urbanisme qui remplace le  POS depuis la loi SRU de décembre 2000,

relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Il permet de réglementer les droits de construire

sur tout le territoire communal. Il doit être l’expression d’un projet global et cohérent de développement durable à l’échelle du territoire communal.

Vous avez souhaité  à plusieurs reprises, tant dans les bulletins municipaux, que  les délibérés des conseils,  voir la population saint-rémoise associée à cette procédure,  dans une démarche de concertation constructive et citoyenne.

Lors de réunions publiques,  tant sur le projet de révision de PLU, que sur la « revitalisation de centre village », certaines  problématiques liés à notre village et au projet ont été soulevées par les habitants présents. Au fil des mois et de l’avancement de la procédure, force est de constater qu’aucune réponse n’a été apportée.

Lors d’un comité consultatif , M. le Maire vous avez annoncé que « le dossier était confidentiel et ne pouvait être évoqué ». Vous avez toutefois sollicité les participants à réfléchir sur une ouverture à l’urbanisation de certains terrains aujourd’hui inconstructibles.

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, en complément des commissions municipales composées exclusivement de membres du Conseil, vous pouvez prendre l’initiative de créer des commissions extra-municipales, associant le monde associatif, les habitants,  tout en déterminant l’objet,  la composition et les règles de la concertation.

Ce type de commission aurait permis aux saint-rémois d’être  associés  dès le diagnostic, mais aussi au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), pièce maîtresse du PLU.

Vous en  êtes à  la phase d’étude parcellaire, sans y avoir associé les saint-rémois,  hormis quelques propriétaires qui ont fait la démarche de vous rencontrer pour leurs propres intérêts.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas trop tard pour la création de cette commission extra-municipale. Elle  pourrait prendre en compte certains  éléments complémentaires,  qui seraient  fournis par les groupes de travail sur le diagnostic, éléments  qui peuvent être pris en compte tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du PLU.

L’apport d’une analyse propre à ce type de  commission est bien de porter un regard spécifique avec la  sensibilité des habitants, « utilisateurs journaliers »  des espaces de vie  de notre village.

Cette analyse  est complémentaire à celle d’un bureau d’études, plus rationnelle, objective et chiffrée, qui aborde ce type de dossier avec un  regard d’urbaniste.

A la veille de la simplification des règles d’urbanisme,  destinée tant aux particuliers  qu’aux  élus et professionnels , Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, ce serait  un regard nouveau, objectif, impartial, qui permettrait aux saint-rémois et saint-rémoises d’être associés au Saint-Rémy de demain.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez........