Le projet Zone Agricole Protégée sur St-Rémy et les Essarts

Kezaco une ZAP : Zone Agricole Protégée (1er volet)

 

L'association est engagée depuis le début dans ce processus de création de la ZAP sur les communes de Saint-Rémy l'Honoré et des Essarts le Roi.

Des discussions "mouvementées" ont été menées, où la commune a imposée de sortir des terres agricoles (à l'unanimité du conseil municipal)  du processus afin d'en faire des réserves foncières, mais aussi où les stratégies associatives ont obtenues gain de cause.

Dans ce dossier ZAP, retrouvons le déroulement de ce projet de classement des terres agricoles, qui vous apportera du coté agricole  une information quant au devenir de notre village à court terme, mais surtout une vue sur le très long terme, souhaitée par les minorités qu'elle soit élue ou associatives.

Pourquoi une ZAP sur Saint-Rémy et les Essarts le Roi :
- Perenniser les exploitations agricole. Les agriculteurs ont une fonction économique, sociale et environnementale.

-  Maintien de l’environnement dans la durabilité. Sans l’agriculture, la collectivité ne pourra pas gérer le territoire périurbain. La ZAP crée les conditions de la pérennité de l’agriculture et inscrit l’usage du sol dans la durée.
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- Maintien du paysage péri-urbain.
Les paysages français, habités, entretenus, valorisés par des usages multiples et complémentaires, aussi bien au niveau de la parcelle qu’à l’échelle d’une petite région ou d’un “pays”, constituent une spécificité, qui bénéficie à tous.

- Faune et flore :
Les plaines concernées sont des biotopes importants pour de nombreux animaux et notamment des espèces en voie de disparition comme la couleuvre à collier, la salamandre tachetée.

Ce que prècise la Loi :
L'article L. 112-2 du code rural : Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Rôle de la ZAP :
La Z.A.P (Zone Agricole Protégée) est un outil de réflexion mis en place par la loi d’orientation agricole 2001.

Il protège les terres cultivées de l’urbanisation en prenant en compte les influences des projets sur les exploitations agricoles, la qualité de vie de la population et la qualité des paysages. C’est un statut de protection juridique défini par la loi qui s’adapte bien au contexte périurbain. Son évolution n’est possible que si l’intérêt public du projet est reconnue.

Le perimètre concerné :



En conclusion :
Bien plus que les autres professions, le métier d’agriculteur a besoin d’une vision à long terme. Le drainage, les amendements, l’assolement des cultures sont planifiés sur plusieurs années.
Les très lourds investissements en matériels agricoles s’amortissent sur plusieurs échéances et sont ajustés au plus près à la taille de l’exploitation. Une réduction de la surface cultivée déséquilibre l’ensemble de la structure de l’entreprise.
Pour réaliser pleinement ce métier les agriculteurs ont besoin de sérénité. Déjà tributaires des incertitudes météorologiques, économiques et politiques, il est nécessaire de les soustraire à la pression de l’urbanisme par la procédure ZAP à mettre en place rapidement.
Tous les promoteurs d’urbanisation guettent la déprise agricole qui pourrait résulter d’un découragement puis de l’abandon des terres agricoles par les exploitants.

Elus, associations, habitants, Avons nous la volonté de conserver un environnement agricole  en zone périurbaine ?

 à venir

2 ème volet : le processus détaillé de l'établissement du 1er périmètre

3 ème volet : ZAP le retour, pour un nouveau périmètre