Mars : les communes prennent connaissance de leur dotation Global de Fonctionnement (DGF), en baisse
par rapport à 2012.
Cet élément de recette, n'est pas le seul, mais il est la plus importante dotation allouée par l'Etat, dont le montant global baisse d'année en année.
Ce montant est établi à partir de certains critères (populaton, superficie commune, ...).
C'est la 2éme "recette" de la commune, après les "recettes fiscales" (impots fonciers, locaux, ... nouvelle taxe aménagement à l'urbanisme, droits de mutation,...).
Sa connaissance est un élément important pour l'élaboration du budget primitif qui sera expliqué par la commission finance lors du conseil municipal du 5 avril prochain.
D.G.F. des communes : ST-REMY L'HONORE: | 2013 | 2012 | 2010 |
138 892 | 139 517 | 141 685 | |
dotation forfaitaire - dotation de base des communes | 111 296 | 111 035 | 111 643 |
dotation forfaitaire - dotation superficiaire | 3 271 | 3 271 | 3 271 |
dotation forfaitaire - complément de garantie | 9 557 | 10 167 | 11 506 |
dotation forfaitaire - dotation parcs nationaux et naturels marins* | 0 | 0 | |
dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisses de DCTP) | 14 768 | 15 044 | 15 625 |
Les montants de la DGF indiqués ont pour origine le site de la DGCL (Direction Général de Collectivités Locales)
Que perçoivent les autres communes du canton, prochainement sur le site de la gazette du montfortois (lien actif dès disponibilité de l'article) ?