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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Finances locales 2013, St-Rémy l'Honoré : 138 892 euros de dotations (DGF)

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 14 Mars 2013, 08:58am

Catégories : #Finances locales

Mars : les communes prennent connaissance de leur dotation Global de Fonctionnement (DGF), en baisse par rapport à 2012.


finances-locales.jpgCet élément de recette, n'est pas le seul, mais il est la plus importante dotation allouée par l'Etat, dont le montant global baisse d'année en année.

Ce montant est établi à partir de certains critères (populaton, superficie commune, ...).

C'est la 2éme "recette" de la commune, après les "recettes fiscales" (impots fonciers, locaux, ... nouvelle taxe aménagement à l'urbanisme, droits de mutation,...).


Sa connaissance est un élément important pour l'élaboration du budget primitif qui sera expliqué par la commission finance lors du conseil municipal du 5 avril  prochain.

 

 

 

 

 

 

 

 

D.G.F. des communes  :  ST-REMY L'HONORE:  2013 2012 2010
  138 892 139 517 141 685
dotation forfaitaire - dotation de base des communes 111 296 111 035 111 643
dotation forfaitaire - dotation superficiaire 3 271 3 271 3 271
dotation forfaitaire - complément de garantie 9 557 10 167 11 506
dotation forfaitaire - dotation parcs nationaux et naturels marins* 0 0  
dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisses de DCTP) 14 768 15 044 15 625

 

Les montants de la DGF indiqués ont pour origine le site de la DGCL (Direction Général de Collectivités Locales)

 

Que perçoivent les autres communes du canton, prochainement sur le site de la gazette du montfortois (lien actif dès disponibilité de l'article) ?

 

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