Logements St-Nicolas, nouveau recours déposé ce mois d'août 2014

Le 9 aout 2014, un nouveau recours a été déposé auprès de M. le Prefet par l'association "Vivre à Saint-Rémy l'Honoré",

Après rejet du recours gracieux en date du 12 juin 2014 au motif que ".. J'ai étudié votre demande avec la plus grande attention.
Je suis cependant au regret de vous informer que je ne peux donner une suite favorable à votre demande, le permis modificatif ayant été délivré conformément à l'ensemble des règles d'urbanisme de forme et de fond.
Votre recours gracieux est donc rejeté ..."

Chacun a pu lire dans l'édito du bulletin municipal "l'Essentiel" de Madame le maire début juillet, "Concernant le projet st Nicolas, j’ai le plaisir de vous annoncer que le programme immobilier est définitivement arrêté. Comme prévu, ce terrain sera dédié à un espace arboré de stationnements",
 

A ce jour aucun arrêté de retrait du permis de construire n'est affiché tant en mairie que sur le terrain.
 

Historique :

• Le 27/06/2013, un arrêté de permis de construire  PC 078576 13 E0005 a été délivré au pétitionnaire le Logement Francilien,
• le 10/08/2013, un recours "gracieux" a été effectué, dans les délais, auprès de la mairie à l'encontre de l'arrêté délivré PC 078576 13 E0005 au motif de la non prise en compte du plan d'alignement individuel et de la non prise en compte du Handicap, le pétitionnaire ayant été informé conformément à la Loi,
• le 12/02/2014 par arrêté, un permis modificatif est délivré au pétitionnaire pour la prise en compte du changement d'assiette du terrain pour élargissement du trottoir,
• le 09/04/2014  un recours "gracieux" a été effectué, dans les délais, auprès de la mairie à l'encontre de l'arrêté délivré PCM 078576 13 E0005-M01 en date du 12/02/2014 au motif "    le plan d’alignement individuel n'a été que partiellement pris en compte sur une partie de la longueur de la parcelle jouxtant la rue Saint-Nicolas. Le recul aurait du être pris en compte sur toute la longueur de la parcelle, comme cela est fait pour tous les propriétaires saint-rémois concerné par un plan d'alignement local ou individuel. "
• le 12/06/2014 rejet du recours gracieux par la mairie,
• L'Essentiel N°3 - Juillet-Août 2014, annonçant que "le programme immobilier est définitivement arrêté."
• le 09/08/2014  un recours "hiérarchique" auprès de M. le Prefet, demandant l'annulation du permis de construire.

Parallèllement à ce dossier, sont à examiner différents autres documents : servitude coprpriété voisine, actes de vente du terrain Saint-Nicolas,  .....

à suivre .....