CC Coeur d’Yvelines : 8 janvier 2014, 1er conseil communautaire à 31 communes

Depuis le 1er janvier 2014, Saint-Rémy l'Honoré est l'une des 31 communes qui en cimpse son territoire de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines

Le mercredi 8 janvier 2014, le conseil communautaire composé de 65 membres

(voir détail de la composition) s’est réuni sur la commune de Jouiars-Pontchartrain, afin de délibérer et débattre des points à l’ordre du jour *

Au sein de cette assemblée, notre maire représentait la commune de Saint-Rémy. A Saint-Rémy seul le maire et la 1ère adjointe peuvent représenter la commune, le conseil n'ayant pas délibéré quant à sa représentation du 1er janvier à fin mars 2014.

La séance a été ouverte en remerciant de leur présence les délégués des communes. Le président a rappelé que la CC Coeur d’Yvelines existe depuis neuf ans, et que ce nouvel étage administratif est au service des communes adhérentes, et qu’avant de dépenser il faut faire rentrer l’argent.

La représentativité des communes, les axes ont été abordés par le conseil communautaire avec notamment

• l’attribution de compensation provisoire de fiscalité 2014, dotation qui sera révisée en cours d’année
• que le taux de la cotisation Foncière des Entreprises communautaire s’élève à 20,09%. il a été précisé qu’un lissage s’opérera durant sur les années à venir quand aux communes qui perçoivent plus ou moins de CFE.
• Il est précisé que la TEOM, taxe ordure ménagère sera perçue par la CC Coeur d’Yvelines en lieu et place du Sieed et du Sictom pour les nouvelles communes adhérentes (il s’agit là d’un transfert de perception).

Les communes de la CC Coeur d’Yvelines auront à débattre sur le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le budget avant les élections municipales.

Toutes les infos sur le site de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines :