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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Un permis de construire pour 10 logements sociaux rue St-Nicolas.

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 1 Juillet 2013, 20:34pm

Catégories : #Saint-Remy l'Honoré, #logements sociaux et parking St-Nicolas, #logements sociaux

Un permis de construire pour 10 logements sociaux rue St-Nicolas.

Le 27 juin 2013, la mairie a accordé le permis de construire pour la construction des 10 logements sociaux sue le terrain situé à l'angle de la rue St-Nicolas et la rue du Professeur Mariller.

l'Historique

Ce terrain avait été acquis par la mairie par voie d'expropriation pour la construction d'un parking dans la fin des années 90. Aujourd'hui ce sont 10 logements sociaux qui y seront construits sans que la problématique du stationnement ne soit résolu (c'est un autre débat).

Que dit l'affichage du permis
Sur le panneau affiché on peut lire que le projet porte sur la construction d'un immeuble collectif de 10 logements sociaux et 10 places de stationnement, représentant une surface au plancher de 691m² sur un terrain de 934m².

On constate la disparation d'un marqueur patrimonial, avec la destruction du mur "rosé" bordant la rue du Pr Mariller.

Un permis validé en début de vacance d'été, une stratégie

Le permis a été validé le 27 juin 2013.

Sachant que le délai de recours est de deux mois, les requérant éventuels auront jusqu'au 1er septembre pour engager un éventuel recours, autant dire 1 mois pour réagir.

Le logement francilien n'est pas propriétaire du terrain

Évoqué lors du conseil municipal du 21 juin, le Logement Francilien n'est pas encore propriétaire, alors que la prommesse de vente a été effectuée en octobre dernier. En effet des zones d'ombre restent en suspens, notamment l'accord avec la copropriété voisine, l'accord de l'élargissement du trottoir de la rue St-Nicolas, ....

Un permis déposé alors que le pétitionnaire n'est pas propriétaire :

Cette procédure est normale. "L'acquéreur d'un terrain peut, dans le cadre d'une promesse de vente alors qu'il n'est pas encore propriétaire, déposer une demande de permis de construire, l'obtention de l'autorisation de construire étant alors une condition suspensive de la vente....."

La mairie propriétaire et décisionnaire du dossier ; un accord de principe

Rappelons que la Mairie qui délivre le permis de construire est également propriétaire du terrain en cours de vente au pétitionnaire.

D'autres points seront à évoquer sur ce dossier "logements sociaux et parking St-Nicolas" :

  • expropriation,
  • vente du terrain (coût et procédure), emprunt dédié à l'achat du terrain
  • des emplacements de stationnement (la valse des contradictions)
  • largeur des trottoirs
  • servitude avec la copropriété voisine (mur mitoyen)
  • les garanties et avantages de la procédure à la charge des st-rémois
  • ...

Ce dossier, tout un processus d'opacité, qui sera présenté dans différents articles.

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