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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Construction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’Honoré

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 13 Juillet 2013, 20:00pm

Catégories : #Saint-Rémy l'Honoré, #Urbanisme

Construction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’Honoré

Logements sociaux rue du Pr Mariller non conforme au Permis de construire déposé.

Vous avez été nombreux a constater « ce bloc » installé sur le bâtiment en construction qui jouxte la placette de la Grand Cour. Cette "excroissance" change fortement l’aspect de l’immeuble initialement prévu, tant par sa hauteur que par sa volumétrie.

Rencontré il y a quelques jours, M. le Maire interrogé sur ce point a annoncé qu'il s’agissait d’un aménagement technique et confirmait que celui-ci ne figurait pas dans le permis de construire validé par la mairie.

Une solution d’intégration paysagère et végétalisée serait trouvée et effectuée par le pétitionnaire, permettant ainsi de la cacher visuellement, a entre autre annoncé l’élu.

Rappelons que ces habillages n’enlèveront pas la non-conformité de la construction.

Quelles procédures auraient pu être appliquée par le service instructeur et la mairie ?

Cette modification, telle qu’elle est construite, porte atteinte tant à l’aspect général de la construction que la hauteur du bâtiment

Sans aller jusqu’à l’application d’un arrêté interruptif de travaux (AIT), la mairie aurait du interrompre les travaux pour une mise en conformité, en demandant :

- soit la démolition de cette « excroissance » en trouvant une nouvelle solution d’aménagement pour cet équipement, non prévu au dossier

- soit un dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire (et non un permis modificatif) que le service instructeur aurait du demander au pétitionnaire afin de régulariser cette modification d’aspect.

La Loi dit que le non respect d’un permis de construire est un délit.

Le maire de par ses pouvoirs est tenu de faire dresser un procès-verbal de l'illégalité et d'en transmettre immédiatement copie au procureur de la République (c. urb. art. L. 480-1). Plusieurs actions (pénale, civile) en complément d’une action administrative sont toujours possible.

Extrait photos :

En haut l'image de la construction, telle que nous la voyons aujourd'hui,

Ci-dessous, extrait du dossier de permis de construire consultable en mairie

Construction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’HonoréConstruction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’Honoré
Construction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’HonoréConstruction non conforme au Permis de construire rue Pr Mariller à St-Rémy l’Honoré

Commenter cet article

hélio 26/08/2013 18:48

Bon retour de congé , merci encore heureusement qu'il y'a des gens comme vous qui restent vigilent
merci encore et bravo pour votre blog trouver au hasard de Google !

jluc 26/08/2013 18:54

merci a vous

jluc 26/08/2013 18:45

Bonjour,
Je viens de rentrer de vacances et valider votre commentaires.
l'association a rendez-vous avec M. le Maire
Un recours gracieux a été déposé en mairie courant aout, ainsi qu'un avis au constructeur,
Ce point fera l'objet d'un post cette semaine ainsi que de la réponse de M. le Maire.
cdlt

Hélio 23/08/2013 12:01

Comment le maire peut laisser faire ca !! et l'architecte qui ont oeuvré dans l'ombre sans communiquer
habitant st rémy je suis pour ouvir une association et porté plainte contre le maire
on ne peu pas laisser cette construction comme ca il faut construire et démolir

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