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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Urbanisme : 30 % de majoration des droits à construire, la Loi est abrogée

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 27 Juillet 2012, 15:51pm

Catégories : #Urbanisme

C’est sans surprise que la majoration de 30% des droits à construire n’aura tenu que quatre mois de mars à juillet 2012.


La loi 2012-376 relative à la majoration des droits à construire, instituant 30 % de droit supplémentaire à construire, voté le 20 mars 2012 et définitivement abrogée en urgence avec toutefois, la mise en place d’un dispositif transitoire, afin de tenir compte des situations locales.

 

L’Association des maires de France, s’était prononcé pour l’abrogation de cette le 22 mai dernier, cette majoration étant source importante de contentieux.

 

Le dispositif restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 sur décision des collectivités  s’étant déjà engagée dans une procédure de consultation du public, elles pourront y mettre fin à tout moment.

Sur projet de Loi du Sénat, voté le 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté à son tour, le 25 juillet, l’abrogation de cette Loi. La  promulgation de cette abrogation ainsi que du dispositif transitoire, devrait être rapide, au vu de l’urgence annoncé par le gouvernement en place.

 

Saint-Rémy l'Honoré n'était pas concerné par cette majoration.

Vous avez été plusieurs saint-rémois à demander pourquoi ne pas appliquer cette majoration sur notre village

Il n'aurait  pas été judicieux de majorer le droit à construire sur une modification en cours, ce qui aurait provoquer des contentieux, notamment sur certains sites comme le centre village. En effet,  le PLU (Plan Local Urbain) est en cours de révision, et sera soumis à enquête publique dès la rentrée. Une révision pécifique s'était déroulée il y a peu pour permettre l'aménagement du centre village.

L'équipe municipale n'a pas souhaité s'engager dans cette modification, un grand nombre de  terrains bénéficieront d'un droit à la construction plus important dans le nouveau PLU.

 

voir également sur la gazette du montfortois : Urbanisme et logement : 30 % de majoration des droits à construire : la Loi est abrogée

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