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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


Taxe sur les terrains devenus constructibles, refus de la mairie.

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 24 Juillet 2011, 07:19am

Catégories : #Propositions des saint-rémois

Taxe sur les terrains devenus constructibles, courrier de proposition au conseil municipal de Saint-Rémy l'Honoré. Rejet par la mairie qui soutien l'étalement de l'urbanisation.

Fin janvier 2011, un courrier a été adressé au conseil municipal, pour l'application d'une taxe sur les terrains agricoles qui deviendront constructibles.

Cette taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ne peut être votée que par le conseil municipal.

 

Aujourd'hui, sous prétexte d'une étude de la demande, le conseil municipal a rejeté cette proposition, qui va dans le sens d'une pérennisation des terres agricoles en zone péri-urbaine.

D'ailleurs nombres de communes voisines l'ont voté.

 

Ce refus se concrétisera dans le zonage du nouveau PLU, où de nouveaux terrains en zone péri-urbaine deviendront constructibles, alors que les discours du maire et les bulletins de la mairie  soutiennent la pérennisation de l'agriculture.

 

Ce refus d'appliquer la taxe forfaitaire traduit une logique d'urbanisation.

Pourquoi ce double langage ? 

 

Le 19 janvier 2011, jour de notre courrier, la commune de Marcq, commune du canton de Montfort l'Amaury, a voté cette taxe,  applicable depuis le 1er avril 2011.

Au 7 juillet 2011, ce sont  5767  communes qui appliquent cette taxe (contre 5 574 au 05 janvier 2011)    (voir la liste ICI, sur le site)

 

 

Nos posts sur la taxe forfaitaire :

24/07/11 :  Taxe sur les terrains devenus constructibles, refus de la mairie.

24/01/11 : Taxe sur les terrains devenus constructibles, courrier de proposition.

05/01/11 : Proposition : taxe sur les terrains devenus constructibles

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