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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


PLU 2013 de Saint-Rémy l'Honoré: adoption retardée

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 22 Février 2013, 19:31pm

Catégories : #PLU 2013

PLU 2013 : Avis du commissaire enquêteur, délai prolongé

 

L'enquête publique du Plan Local Urbain de la commune de Saint-Rémy aura suscité de nombreux  avis motivés de la part de saint-rémois.


Cela a une conséquence directe sur le délai de l'avis du commissaire enquêteur.

Alors que la Loi prévoit qu'un avis doit être rendu dans le délai d'un mois, il s'avère qu'au vu du nombre de remarques déposées, cet avis est repoussé.

 

Monsieur le Maire a annoncé que le cabinet Espace Ville en charge du dossier, doit rencontré la mairie début mars, afin d'étudier certaines de ces remarques déposées lors de l'enquête.

 

Au final, le dossier PLU présenté lors de l'enquête devrait subir certaines corrections, pour aboutir à un document finalisé qui serait adopé par le conseil, soit en Avril soit en Mai 2013.

 

Recours et référé suspension

Lors de cette enquête, plusieurs saint-rémois ont annoncé qu'ils n'hésiteraient pas à déposer un recours, si le PLU est maintenu en l'état.

A 1 an des élections municipales souhaitons que nos élus prennent en compte le plus grand nombre de remarques. En effet un référé suspension permettrait  de demander au Juge administratif de suspendre l’exécution d’une décision administrative (arrêté du PLU) en attendant le jugement d'un ou plusieurs recours.

 

Une conséquence importante pour les saint-rémois, ce serait le POS de 1995 et la révision de 2008 (centre village), qui seraient valide en attendant la ou les décisions de jugement qui annulerai(en)t ou non le PLU de 2013. Cette décision interviendrait après les élections municipales de mars 2013.

 

Comme on le voit l'urbanisme serait l'un des enjeux de la future campagne électorale.....

 

 

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