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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


L'Urbanisation de Saint-Rémy ; deux poids deux mesures

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 10 Avril 2013, 12:17pm

Catégories : #Urbanisme

Une série d'articles sur "l'urbanisme" et "l'urbanisation" sur Saint-Rémy l'Honoré, "deux poids deux mesures".

 

Alors que les prérogatives d'une gestion locale de l'urbanisation de nos villages s'amenuisent, avec de plus en plus d'avis extérieurs, d'ici quelques années, les mairies n'auront plus la main sur les documents d'urbanisme.

Est-ce un bien, est-ce un mal, de voir son dossier traité par un service juridique spécialisé externe à la commune.

 

Au fil des ans nous avons remarqué que des autorisations ont été accordées en dépit des règlements en vigueur, validées et arrêtées par le Maire après étude de la Commission d'urbanisme.

L'objectif est de montrer que si des st-rémois ont été lésés, pour d'autres des largesses d'interprétation  ont été accordées par la Commission Urbanisme.

Seront "décortiqués" certains  cas de figures ; en effet certains dossiers d'urbanisme, d'urbanisation sur St-Rémy sont cas d'école dans la jurisprudence et notamment en droit spécialisé.

 

Que ce soit:

  • l'implantation d'une construction non agricole dans une zone agricole, ou en forêt,
  • des constructions sans permis
  • des constructions ne respectant pas les règlements, 
  • cas de divisions de terrain,
  • l'adaptation des règlements à un projet,
  • PLU négocié avec les instances,

... la liste est très, très longue,

 

Ces dossiers vous seront détaillés au fil des semaines.

Notre premier article s'intitulera : Vu sur le net  "un service d'urbanisme ferme les yeux ... "

 

 

 

 

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