Impots, subventions, travaux à l'ordre du jour du conseil du 22 mars 2013

Hier soir s'est déroulé le conseil municipal avec comme menu Budget primitif, subvention, travaux, et surtout taux des impôts locaux,..... ainsi que rythme scolaire, garantie financière logement francilien,...

article modifié le 26/03/2013

Pas d'augmentation des impots à l'approche des élections municipales

Cette année pour la 1ère fois depuis 2001 (élection de cette équipe municipale), il n'y aura pas d'augmentation d'impôts,  "les Taux seront identiques à ceux de 2012", a annoncé Patrick Ratel adjoint aux finances, omettant de signaler que seule sera appliquée l'augmentation des bases de calcul prescrites (annuellement) par la circulaire du ministère des finances, soit 1,8% pour 2013.

Jean-Pierre Simonin Maire prècise que "Cela est possible grace aux recettes supplémentaires retour sur la TVA (FCTVA) opération centre village, église, TLE," ... 

L'approche des élections municipales semble être une autre motivation à ne pas écarter, après 12 ans d'augmentation continue.

Attribution des subventions :

Les subventions ont été reconduites pour cette année, avec l'attribution d'une subvention à 3 nouvelles associations.

Un tableau sera mis en ligne dès la semaine prochaine.

Travaux, achat matériels :

Des travaux seront effectués au niveau de l'école, mais aussi la création d'un skate park (pour environ 40 000€), création fil d'eau ru du moulin, carrefour rue de Chatillon RD34, achats matériel (lame neige ....)

Garanti Logement Francilien

Durant le débat du Budget primitif, aucun rappel de la garantie financière accordée au Logement Francilien, votée en décembre 2011, pour un montant de 1 848 742 €.

Le conseil  délibérera pour une nouvelle garantie concernant les logemenst du 1 rue St-Nicolas.

aujourd'hui ces garanties concernent un montant de 2 961 064 € alors que le budget recette de la commune est de

Demande réserves parlementaire :

"Deux demandes sur la réserve parlementaire  seront sollicités auprès du député le pour skate park et du sénateur pour les allées du cimetière" à annoncé en conseil le maire.

Dans les semaines à venir, nous mettrons en ligne plusieurs tableaux comparatifs (strate, canton, yvelines) pour chacun de ces points du budget, qui vous permettront de mieux comprendre le budget communal, mais aussi pourquoi telle décision a été prise.

Sortie des conseillers interréssés par les subventions

Après le débat de l'attribution des subventions, l'adjoint aux finances Patrick Ratel a, pour la première fois, demandé aux conseillers membres de bureau d'associations st-rémoises de sortir conformément à la Loi.

Ce dernier point  sera évoqué dans un post spécifique intitulé "présomption de conflit d'intérêt", car jusque là les conseillers membres de bureaux d'association participaient aux débats et souvent au vote.