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Les Chroniques de Saint-Rémy l'Honoré

Tout ce qui tourne autour de Saint-Rémy l'Honoré : vie associative, vie locale, les échos du conseil municipal, tout tout .... sur notre village... sans oublier l'agenda local, vu par un saint-rémois, conseiller municipal


1 siège pour St-Rémy dans l'interco Coeur d'Yvelines

Publié par vivre a st-remy l'honoré (yvelines) sur 11 Juin 2013, 21:52pm

Les 31 communes du périmètre de la CC de Cœur d’Yvelines – Montfort pourraient voir leur nombre de délégués passé de 52 à 65.

Quelle nouvelle répartition sera validée, Quel poids pour notre commune avec ses 1450 habitants dans ce nouveau périmètre de la nouvelle communauté de communes qui se mettra en place début 2014 ?

A St-Rémy, lors du prochain conseil (prévu autour du 21 juin), ce point devrait être à l'ordre du jour. Quelle décision prendront les élus ?

La décision d’augmenter le nombre de conseillers délégués est toutefois conditionnée à la majorité qualifiée (*1) des 31 communes composant ce nouveau périmètre, qui se mettra en place pour le 1er janvier 2014.

Détermination du nombre de délégués.

Jusqu’au renouvellement des conseils municipaux de 2014, le nombre et la répartition des sièges sont fixés

  • soit librement par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées,
  • soit en fonction de la population par décision des conseils municipaux des communes

Toutefois les conseils municipaux ont le choix avant le 30 juin 2013 de fixer le nombre et la répartition par communes des sièges au sein du conseil communautaire (pour les E.P.C.I. à fiscalité propre), choix qui devra être validé par le préfet au plus tard le 30 septembre 2013.

Pour rappel le nombre de sièges concernant le périmètre qui se mettra en place le 1er janvier 2014 sera de 52 sièges, avec la possibilité de porter à 65 sièges le nombre de représentants (sous réserve de majorité qualifiée (*1)).

Le législateur a admis que les communes qui n’auront qu’un délégué titulaire pourront avoir un suppléant en cas d’absence du titulaire, du fait de leur représentation unitaire.

Que fera notre conseil, validera-t-il comme les communes qui ont plus de 1 conseiller délégué, ou s'abstiendra-t-il voir dira NON comme l'on déjà fait certaines autres petites communes, de moins de 100 habitants

Voir ci-dessous la répartition par commune.

(*1) – vote qualifié : (deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale de l’E.P.C.I. ou la moitié de ces mêmes conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale),

1 siège pour St-Rémy dans l'interco Coeur d'Yvelines

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